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ZOOM sur le sport sur ordonnance

Par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la France renforce sa politique de promotion de l’activité physique (AP) chez les patients atteints d’une maladie chronique et se propose de développer une politique de promotion de l’AP sur ordonnance en soins primaires. Son

article L. 144 précise que : « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une AP adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».


Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée précise que la dispensation d'une AP adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.


La promotion d’AP sur ordonnance s’inscrit pleinement dans nos politiques nationales de lutte contre les pathologies chroniques, l’obésité et le cancer, et de réduction de la dépendance chez les personnes âgées. Elle répond aux recommandations de l’OMS en matière de promotion de l’AP et de lutte contre les maladies non transmissibles.


(Source : www.has-sante.fr)


Qui peut bénéficier de cette prescription ?

Exclusivement les patients reconnus en affections de longue durée (ALD). Ce qui représente +/- 10 millions de personnes, car en effet la prévention primaire ainsi que le vieillissement sont exclus du dispositif.


Voici la liste des 29 ALD :

-Accident vasculaire cérébral invalidant

-Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques

-Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques

-Bilharziose compliquée

-Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves

-Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses

-Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH)

-Diabète de type 1 et diabète de type 2

-Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave

-Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères

-Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves

-Maladie coronaire

-Insuffisance respiratoire chronique grave

-Maladie d’Alzheimer et autres démences

-Maladie de Parkinson 3

-Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé

-Mucoviscidose

-Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif

-Paraplégie

-Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique

-Polyarthrite rhumatoïde évolutive

-Affections psychiatriques de longue durée

-Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives

-Sclérose en plaques

-Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne

-Spondylarthrite grave

-Suites de transplantation d’organe

-Tuberculose active, lèpre

-Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique


(Source : www.irbms.com)


Par qui ?

Le décret du 30 décembre 2016 précise que plusieurs types de professionnels peuvent dispenser une activité sportive à des patients atteints d’affection de longue durée :

-Les coachs APA

-Les professionnels paramédicaux

-Les personnes certifiées par la fédération sportive

-Les éducateurs sportifs CS AMAP


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